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>> -- certificat de non gage votre certificat de non gage officiel certificat de non gage à télécharger contactez-nous actualités certificat de non gage : veuillez remplir les informations suivantes -- identification du véhicule numéro d'immatriculation * " data-placement="right" data-trigger="hover" data-toggle="popover" type="button" data-original-title="numéro d'immatriculation" ? date de première immatriculation * " data-placement="right" data-trigger="hover" data-toggle="popover" type="button" data-original-title="date de première immatriculation" ? date du certificat d'immatriculation * " data-placement="right" data-trigger="hover" data-toggle="popover" type="button" data-original-title="date du certificat d'immatriculation" ? identification du titulaire nom et prénom * " data-placement="right" data-trigger="hover" data-toggle="popover" type="button" data-original-title="nom et prénom" ? ou raison sociale votre adresse e-mail * je déclare avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de certificatdenongage.com et je commande un accès au service et à l'assistance de certificatdenongage.com de 0,90 € ttc à regler immédiatement ainsi qu'en cas d'obtention du certificat des frais administratifs, d'obtention et d'envoi du certificat par email ou par courrier de 69,90 € ttc par certificat prélevés sur la carte bancaire,soit un coût global de 70,80 € ttc dans cette hypothese , à défaut d'obtention du certificat, il sera facturé 0,90 € ttc uniquement pour les frais d'accès au service du site. recevoir mon certificat -- un certificat de non gage, c'est quoi ? le certificat de non gage ou certificat de situation administrative est un document obligatoire lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule. il permet de savoir si le véhicule est gagé et/ou s'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (otci). attention : certificatdenongage.com est un site privé distinct des administrations et non affilié aux services publiques. en cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez obtenir un certificat de non gage gratuitement, mais vous ne bénéficierez d'aucune aide ni conseil de notre site pour recevoir rapidement votre certificat. accès gratuit vers le site siv officiel quel est notre service et quel est le coût ? en utilisant nos services, vous recevez par e-mail votre certificat de non gage et bénéficiez d'une aide dans vos démarches d'achat, vente et immatriculation de votre véhicule. vous recevrez en complément un ebook "achat/vente auto" vous donnant des conseils pour l'achat, la vente, l'imatriculation et l'entretien d'un véhicule. notre service est facturé au total 50,8 € ttc. le paiement se déroule en 2 étapes : - une première étape pour les frais d'accès au service : 0,90 € ttc - une deuxième étape pour les frais d'obtention et d'envoi du certificat de non gage : 49,90 € ttc qui seront prélevés sur la carte bancaire 48 h après la demande de certificat en cas d'obtention et d'envoi du certificat. a quoi sert un certificat de non gage ? le certificat de non gage permet d'attester qu'un véhicule n'est pas gager par un credit impayé ou des contraventions non réglées par exemple. si votre certificat de non gage a une mention "gagé", malgré l'obtention du certificat de non gage l'acquéreur ne pourra pas immatriculer le véhicule. le certificat de non gage est obligatoire pour la vente d'une voiture d'occasion. le service de certificat de situation administrative informe l'utilisateur que ses données sont enregistrées et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la cnil sous le n°1615632. conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le service de certificat de non gage du site automouv à l'adresse contact@certifcatdenongage.com société : free app game jeux gratuit édite le site certificatdenongage.com adresse : 34 rue de penthièvre 75008 paris email : contact@certifcatdenongage.com le certificat de non gage ou certificat de situation administrative simple un certificat de non gage, c'est quoi ? un certificat de non gage ou "certificat de situation administrative simple", est un document offciel délivré par les préfectures, les sous-préfectures ou les mairies de certaines grandes villes. ce document permet d'attester que le véhicule n'est pas gagé et qu'il n'existe aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation. dans ce cas le certificat de non gage est délivré, sur lequel figure la mention "la situation administrative du véhicule gagé, l'acheteur ne fait apparaître aucune particularité". le vendeur d'un véhicule d'occasion doit obligatoirement présenter ce document à l'acheteur lors de la vente quel service apporte certificatdenongage.com ? notre équipe assure l'intermédiaire entre vous et les autorités administratives chargées de délivrer le certificat. nous nous chargeons,en votre nom et pour votre compte,des démarches nécessaires à l'obtention du certificat en recueillant auprès de vous les documents nécessaires et en adressant pour vous la demande de certificat. le certificat de non gage officiel obtenu sur le site officiel vous est ensuite adressé sous format numérique. accès gratuit vers le site siv quel est le coût du service certificatdenongage.com ? le coût total de notre service vous permettant d'obtenir un ou plusieurs certificats est de 70.80 € : soit un premier paiement de 0,90 € ttc pour les frais d'accès au service puis de 69,90 € ttc par certificat pour les frais de traitement de la demande, les démarches réalisées pour l'obtention du certificat et l'envoi du certificat, qui sont prélevésdans les 48 h suivantes. dans les cas où le certificat ne peut pas être obtenu, si le véhicule est en réalité gagé, ou s'il existe des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, ou encore si le véhicule a enregistré comme volé ou gravement accidenté, les frais liés au traitement de la demande et aux démarches réalisées par nos équipes ne font pas l'objet d'un remboursement. dans les autre cas de non-obtention du certificat, nous vous remboursons une partie de cette somme. retrouvez toutes les conditions relatives au remboursement en consultant nos conditions générales accessibles ici . nous contacter pour toute question sur vos démarches d'achat/vente d'un véhicule et d'obtention d'un certificat de non gage pour votre véhicule, un service d'assistance se tient à votre disposition par téléphone (01.84.79.23.00) ou par email. -- copyright © 2013 - droit de reproduction strictement interdit. certificatdenongage.com est édité par fagjg sas - 34 rue de penthièvre - 75008 paris - france société privée distincte des administrations publiques mentions légales actualités qualité du service : 9,2 / 10 certificat de non gage en cours de préparation... votre demande est prête pour le traitement. vous devez commencer par procéder au règlement des frais d’accès au service : 0,90 € ttc en application de l'article l.121-20-2-1° du code de la consommation, le client reconnaît et accepte qu'en raison du fait que tout ou partie du service a commencé, à sa demande, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation auquel il renonce expressément le cas échéant. payer les frais d'accès au service montant total de la commande : 70.80 € ttc frais d'accès au service de 0.90 € ttc + frais adminstratif, d'obtention et d'envoi du certificat 69.90 € ttc je confirme commander un accès au service du site certificat-non-gage-officiel.fr de 0,90 € ttc à régler immédiatement, ainsi qu'en cas d'obtention du certificat de non gage des frais de 69,90 € ttc administratifs, d'obtention et d'envoi du certificat par email ou par courrier par certificat prélevés s
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: CERTIFICATDENONGAGE.COM
Registry Domain ID: 1377910451_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.namebay.com
Registrar URL: www.namebay.com
Updated Date: 2016-12-28 00:00:00Z
Creation Date: 2008-01-12 00:00:00Z
Registrar Registration Expiration Date: 2018-01-12 00:00:00Z
Registrar: NAMEBAY
Registrar IANA ID: 88
Registrar Abuse Contact Email: abuse@namebay.com
Registrar Abuse Contact Phone: +377.97706164
Reseller: SYSTONIC
Domain Status: ok https://www.icann.org/epp#ok
Registry Registrant ID: Not available from the registry
Registrant Name: Julien DUPE
Registrant Organization: FREE APP GAME JEUX GRATUIT
Registrant Street: 34 Rue de Penthievre JULIEN DUPE
Registrant City: PARIS
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 75008
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.173790219
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax:
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: JD@AUTOMOUV.FR
Registry Admin ID: Not available from the registry
Admin Name: Julien DUPE
Admin Organization: FREE APP GAME JEUX GRATUIT
Admin Street: 34 Rue de Penthievre JULIEN DUPE
Admin City: PARIS
Admin State/Province:
Admin Postal Code: 75008
Admin Country: FR
Admin Phone: +33.173790219
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: JD@AUTOMOUV.FR
Registry Tech ID: Not available from the registry
Tech Name: Julien DUPE
Tech Organization: FREE APP GAME JEUX GRATUIT
Tech Street: 34 Rue de Penthievre JULIEN DUPE
Tech City: PARIS
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 75008
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.173790219
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: JD@AUTOMOUV.FR
Name Server: NS1.PRODOMAINES.NET
Name Server: NS2.PRODOMAINES.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System:
http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-07-17 20:05:52Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://www.icann.org/epp
REGISTRAR NAMEBAY
REFERRER http://www.namebay.com
SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =certificatdenongage.com
PORT 43
SERVER whois.namebay.com
ARGS certificatdenongage.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME certificatdenongage.com
NSERVER
NS1.PRODOMAINES.NET 193.169.64.191
NS2.PRODOMAINES.NET 46.105.10.210
STATUS
ok https://icann.org/epp#ok
CHANGED 2016-12-28
CREATED 2008-01-12
EXPIRES 2018-01-12
REGISTERED yes
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